Pdf:L'Alimentation ou la troisième médecine.pdf

• Fichier
• Historique du fichier
• Utilisations du fichier

                                           Monsieur Patrick BARRET
                                           c/o OWO
                                           BP 80157
                                           59053 ROUBAIX CEDEX 1


                                           Envoi par Lettre Recommandée AR
                                           Et par e-mail : k8il2er2nvpsatben3e3@q.o-w-o.info



                                           Paris, le 22 février 2012,



Ns. Réf. : O.E.I.L. / www.nous-les-dieux.org
Dossier n°20120115 - MR/JN


               Monsieur,

               Nous sommes les Conseils de la société OFFICE D’EDITION IMPRESSION
               LIBRAIRIE (O.E.I.L), laquelle est titulaire des droits d’édition d’un ouvrage
               intitulé « l’Alimentation ou la Troisième Médecine » rédigé par le Docteur Jean
               SIGNALET et portant la préface du Professeur Henri JOYEUX.

               Notre cliente nous rapporte que cet ouvrage est reproduit, in extenso, dans sa 5ème
               édition, sur le site internet www.nous-les-dieux.org, et ce, sans que la moindre
               autorisation préalable ne lui ait été demandée.

               Après vérification, il apparaît que le site internet www.nous-les-dieux.org ne fait
               état d’aucune me ntion légale et notamment n’indique pas les coordonnées de
               l’hébergeur, en violation complète des dispositions de l’article 6 III de la loi
               n°2004-575 du 21 juin 2004 dite Loi pour la Confiance dans l’Economie
               Numérique.

               Pour autant, les recherches effectuées sur les registres Whois ont permis de
               démontrer que vous étiez à l’origine du dépôt du nom de domaine www.nous-
               les-dieux.org.

               En cette qualité, nous vous rappelons qu’il résulte de l’article L. 335-2 du Code
               de la propriété intellectuelle que toute édition d’écrits, en entier ou en partie, au
               mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs est une
               contrefaçon et que toute contrefaçon est un délit puni de trois ans
               d’emprisonnement et de 300.000 € d’amende.
�Par ailleurs, en l’espèce, cette reproduction est doublement aggravée par la possibilité
offerte par le site www.nous-les-dieux.org de :

-     Télécharger gratuitement et dans son intégralité l’ouvrage susvisé ;

-     Imprimer gratuitement et dans son intégralité l’ouvrage susvisé.

Nous vous mettons par conséquent en demeure de :

-     Suspendre la mise en ligne de cet ouvrage et de nous en justifier ;

-     De nous indiquer de quelle manière vous entendez réparer le préjudice subi par
      notre cliente.

A défaut de retour en ce sens sous huitaine, nous vous indiquons avoir dores et déjà
reçu pour instruction de porter cette affaire devant les instances pénales compétentes.

Nous nous tenons à votre disposition ou à celle de votre Conseil pour tout
renseignement complémentaire.

Dans cette attente, nous vous prions de croire en l’expression de nos salutations
distinguées.



Michel RASLE                                      Julie NIDDAM
Avocat associé                                         Avocat
�

Historique du fichier

• Modifier ce fichier en utilisant une application externe (Consulter les instructions d’installation pour plus d’informations)

Utilisations du fichier